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Conditions générales d’utilisation du site Bruneau Ghezzi Architectes



Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation du site Bruneau Ghezzi Architectes (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre la société Bruneau Ghezzi Architectes, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.


Article 2 : Mentions légales

L’édition du site Bruneau Ghezzi Architectes est assurée par la société SAS Bruneau Ghezzi Architectes au capital de 3000€, RCS Basse-Terre 811 357 854 dont le siège social est basé à Marigot – Carrefour les 4 Chemins St Barthélemy 97133.

L’hébergeur du site Bruneau Ghezzi Architectes est la société Gandi, société par actions simplifiée, au capital social de 630000,00 EURO, dont le siège social est situé au 63 BD MASSENA, 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 423093459.


Article 3 : Accès au site

Le site Bruneau Ghezzi Architectes présente l’activité de la société, son histoire, ses équipes ainsi que ses réalisations. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.


Article 4 : Collecte des données

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par : le formulaire de contact


Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Bruneau Ghezzi Architectes (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.


Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Bruneau Ghezzi Architectes sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Article 7 : Liens hypertextes

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Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.


Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.